Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site https://chefdeville.fr est édité par la société JR Trendy, Société par actions simplifiée au capital de 110.000,00 €, inscrite au R.C.S. de Bobigny en date du 01/03/2017 sous le numéro 811 884 352.

Le consommateur qui souhaite acheter sur le présent site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d’un produit proposé sur le présent site implique la consultation préalable et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Le certificat de commerce électronique envoyé au consommateur constitue la preuve du montant, de l’objet et de la date de la transaction dans les conditions légales applicables au commerce électronique.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du consommateur sur le site du vendeur où elles peuvent être consultées et conservées.

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits de CHEFDEVILLE sur le site https://chefdeville.fr

Les conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le consommateur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Conformément à l’article 1316-3 du Code civil il est rappelé que l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

Le consommateur, en cochant “j’accepte les conditions générales de vente”, accepte les présentes conditions générales. Le fait de valider sa commande confirme définitivement la commande.

Art. 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement dans le cadre des relations contractuelles établies via le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le présent site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la commande.

Les conditions générales de vente régissent les contrats de vente en ligne des produits CHEFDEVILLE destinés aux consommateurs en ligne. Les conditions générales de vente constituent avec le bon de commande, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document ou visuel quel qu’en soit le support.

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France sous réserve des pays mentionnés sous l’article 4.2 des présentes.

Les conditions générales de vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés françaises.

CHEFDEVILLE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande, dans les conditions ci-après définies.

Art. 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par CHEFDEVILLE sont ceux qui figurent sur le présent site au jour de la consultation du site par le consommateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, CHEFDEVILLE s’engage à en informer au plus vite le consommateur.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé au-delà de trente jours ouvrés après expiration du délai de livraison prévu par les présentes, le consommateur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande (si d’autres produits disponibles ont été commandés en même temps) demeurant ferme et définitif.

Les produits offerts à la vente sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, sans préjudice et sous réserve des dispositions de l’article L. 121-1 du Code de la consommation. A cet effet, le site s’engage à ne pas utiliser de photographie équivoque ou de nature à induire en erreur dans les descriptifs des produits.

Les informations fournies dans les descriptifs produits sont données à titre informatif, selon les informations fournies par les marques et en fonction des tailles généralement constatées.

2.2. Prix

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Dans le cas où le prix d’un produit présent sur une bannière publicitaire serait différent du prix affiché sur chefdeville.fr pour le même produit, dans la même couleur, le prix faisant foi pour la commande sera le prix affiché sur chefdeville.fr

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France sous réserve des pays mentionnés sous l’article 4.2 des présentes et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Les prix sont indiqués en Euro et tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicables au jour de la commande.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction/avoirs sont valables selon les conditions définies pour chaque bon de réduction/avoir (durée de validité, utilisable une seule fois ou non, cumulables ou non avec les promotions en cours, etc.).

CHEFDEVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous la seule réserve de leur disponibilité.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

Le consommateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par CHEFDEVILLE sur son site. Le consommateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton ” commander ” et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton “Je valide mon panier”, le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

La confirmation de la commande forme l’accord mutuel des parties sur la chose, sur sa description, sur son prix, et sur la quantité.

Pour passer une commande, le consommateur choisira les différents produits qui l’intéressent et confirmera son intérêt en cliquant sur la case “Ajouter au panier”.

À tout moment, le consommateur pourra :

– Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur “Mon panier” ou “Voir le panier”,

– Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur “Je continue mes achats”,

– Terminer sa sélection de produits et commander en cliquant sur “Je valide mon panier” ou “Payer”.

Pour commander les produits sélectionnés, après avoir cliqué sur “Je valide mon panier” ou “Payer”, le consommateur devra s’identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s’il a déjà passé une commande chez CHEFDEVILLE, soit sinon en créant son compte.

Dans cette dernière hypothèse, le consommateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indiquera notamment les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et courrier électronique.

Le consommateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse électronique et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement.

Une fois le consommateur identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran pour récapituler les éléments suivants : nature, quantité et prix des produits retenus par le consommateur, ainsi que le montant total de sa commande, les coordonnées du consommateur et l’adresse de livraison des produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le consommateur, ce dernier cliquera sur “Terminer ma commande” pour confirmer définitivement sa commande.

Le consommateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 6 ci-après, le consommateur effectuera son paiement via le site de CHEFDEVILLE qui utilise le système STRIPE. Techniquement, le système de sécurisation s’appuie sur un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le débit du montant de la commande sera effectif à compter de la date de confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne peut être apportée sur une commande déjà validée.

Les données bancaires du consommateur sont directement saisies sur le site de la banque qui, elle-même, fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront sur le système informatique de CHEFDEVILLE. La responsabilité de CHEFDEVILLE est par conséquent totalement dégagée, à ce titre.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

3.4 Code de réduction

Un code de réduction peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site chefdeville.fr

Les conditions de validité du code de réduction sont précisées sur le site internet chefdeville.fr ou dans l’email sur lequel ce code est communiqué ou sur tout autre support de chefdeville.fr sur lequel le code de réduction est communiqué.

Un code de réduction :
– Est valable uniquement sur chefdeville.fr
– N’est pas cumulable avec un autre code de réduction ou avoir
– N’est pas cumulable avec un article déjà remisé sauf si indiqué dans les conditions de validité du code
– N’est pas valable sur la boite cadeau et/ou les frais de transport

En cas de retour partiel de la commande, le montant du remboursement ou de l’avoir se fera au prorata du montant global de la commande et en fonction du ou des articles restés en possession du client.
En cas de retour partiel de la commande, si la commande n’est plus éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, l’offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l’avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.

3.5 Bon d’achat et avoir

Un bon d’achat/avoir peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site chefdeville.fr.

Un bon d’achat/avoir est à usage unique, il est donc valable une seule et unique fois.

Le bon d’achat/avoir est nominatif, il est donc utilisable uniquement par son bénéficiaire. Toute utilisation du bon d’achat/de l’avoir par une tierce personne, autre que le bénéficiaire désigné, donnera lieu à l’annulation de la commande et du bon de réduction/avoir. Un bon d’achat/avoir est valable uniquement sur les produits non remisés sauf information contraire fournie par CHEFDEVILLE au bénéficiaire du bon d’achat/de l’avoir. La durée de validité du bon d’achat/de l’avoir ne pourra être prolongée au-delà de la date de fin de validité communiquée par CHEFDEVILLE.

Les produits commandés avec un bon d’achat/avoir ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

3.6. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration ainsi que les 3 chiffres du code vérification dans le cas d’un paiement par carte bancaire) un récapitulatif de la commande du consommateur lui sera envoyé à l’adresse du courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, chefdeville.fr en informera le consommateur / client lors de la prise en charge du colis par le transporteur désigné par le consommateur / client. Le consommateur / client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

3.7. Modification ou annulation de la commande

Toute demande d’annulation ou de modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande, y compris pour modifier la taille d’un article, la couleur d’un article, supprimer un article, changer l’adresse de livraison ou le mode de paiement ne pourra être prise en compte. En effet, nous préparons, emballons et traitons votre commande dans des délais très courts.

chefdeville.fr se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Art. 4. Livraison

4.1. Informations nominatives

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le consommateur / client lorsqu’il a rempli ou sélectionné les champs prévus à cet effet. C’est pourquoi le consommateur / client veillera à vérifier la validité des informations transmises. Aucune modification de pourra être apportée une fois la commande validée.

4.2 Expéditions et tarifs

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur.

Toute commande passée sur notre site avant 9h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans un délai de 24 heures ouvrées (hors week-end), sous réserve de validation du paiement. Ce délai d’expédition peut être rallongé de 72 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pendant les périodes de fêtes de fin d’année, de soldes ou dans certains cas exceptionnels (ex : Black Friday, vente flash, vente privée, inventaire, déménagement des stocks…). CHEFDEVILLE s’engage ainsi à livrer les produits dans un délai légal de 30 jours ouvrés après réception de la commande et validation du paiement suivant le mode de livraison sélectionné.

Sans préjudice de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, CHEFDEVILLE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution est imputable à un fait insurmontable, à un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Dans le cadre de l’inventaire prévu du 4 au 6 janvier 2017, le délai d’expédition sera exceptionnellement rallongé de 72h ouvrées (hors week-end).

Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos entrepôts sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si vous, votre gardien ou une tierce personne accepte un colis, le colis est considéré comme « accepté en l´état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Attention : CHEFDEVILLE ne consent le remboursement de commande qu‘après enquête de notre service juridique.

Pour une livraison en France Métropolitaine :
Pour toute commande en Point Relais des frais de livraison fixes de 4,99€ seront appliqués.

Délai d’acheminement entre 3 et 6 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés). Vous disposez de dix jours pour vous présenter au relais indiqué avec votre pièce d’identité afin de réceptionner votre colis.

Livraison standard à domicile ou à l’adresse de votre choix en So Colissimo :
Pour une livraison en So Colissimo en France Métropolitaine (Hors Monaco), des frais de livraison fixes de 10€ seront appliqués.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. Le délai d’acheminement est entre 2 et 5 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).
Délai d’acheminement entre 2 et 5 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).

Pour les DOM TOM et l’international :
Livraison standard à domicile ou à l’adresse de votre choix en So Colissimo.
La commande sera majorée selon le tarif international en vigueur, auprès de la Poste, au moment de la commande.
Le coût de la livraison apparaitra sur le récapitulatif de la commande avant la validation du paiement.
Les délais de livraison constatés par La Poste sont :
– Pour les DOM-TOM : entre 5 et 7 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).
– Pour la Belgique et le Luxembourg : entre 3 et 8 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).
– Pour le reste du monde : entre 4 et 10 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés).

4.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

A réception, le client doit vérifier la conformité de la commande et l’état du ou des produits. Pour toute réclamation, le client doit en informer le Service Client CHEFDEVILLE dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi). Le service Client CHEFDEVILLE est joignable à l’adresse  email: contact@chefdeville.fr

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité dans les limites prévues aux articles L. 211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les limites prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les produits sont couverts par les garanties décrites dans les conditions générales de vente. Si les conditions susmentionnées sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la réclamation formulée, CHEFDEVILLE procédera soit à l’échange soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit encore à la réexpédition du produit défectueux.

5. Droit de rétractation, Retour et Remboursement :

5.1 Retour : Remboursement

Le client ayant effectué sa commande sur chefdeville.fr dispose de quatorze (14) jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi) pour retourner tout article.

CHEFDEVILLE fournit gratuitement une étiquette de retour prépayée par commande que le consommateur / client doit demander au préalable au service client, à utiliser uniquement dans un point relais en France

A partir du deuxième retour pour une même commande, les frais de retour sont à la charge du client / consommateur (le premier retour étant gratuit via un point relais) et ne pourront être remboursés par Chefdeville

Si vous souhaitez nous retourner votre colis directement par le transporteur de votre choix, les frais de retour sont à votre charge et ne seront en aucun cas remboursé par chefdeville, Pour un retour depuis un autre pays que la France Métropolitaine, les frais de retour sont à la charge du client. En cas de demande de remboursement pour une commande livrée à l’étranger (hors France Métropolitaine), les frais d’envoi et de retour seront à la charge du consommateur et ne pourront être remboursés par Chefdeville pour tout retour partiel ou total de la commande. Toutefois, dans le cas d’un problème impliquant directement notre site (article non conforme à la commande), chefdeville.fr fournira une étiquette de retour prépayée pour un transporteur

Dans le cas où un produit de la commande serait absent ou défectueux, le client doit en informer le Service Client Chefdeville dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi).

Des photographies pourront être demandées par le Service Client Chefdeville afin de vérifier le ou les défaut(s) constaté(s) par le client.
Dans le cas où le ou les articles défectueux et accepté par Chefdeville.fr, le consommateur / client devra retourner le ou les produit(s) à Chefdeville.fr à la charge du site internet et le remboursement correspondant aux sommes versés sera effectué après réception du colis de retour (date du transporteur faisant fois).
Dans le cas où le client effectue un retour de produit défectueux sans en avoir informé le Service Client Chefdeville, sa demande ne pourra être prise en compte et aucun remboursement ne sera effectué.

A réception du colis, le Service Contrôle Qualité de Chefdeville jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté pour les motifs suivants :
1 / Si le produit retourné a été visiblement porté, altéré ou endommagé du fait du consommateur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
2 / Si l’article est retourné sans ses étiquettes d’origine attachées à l’article et/ou son emballage d’origine.
.

Le Service Contrôle Qualité Chefdeville se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le retour de toute marchandise correspondant à l’un des cas cités ci-dessus. Si le retour client n’est pas validé par le Service Contrôle Qualité Chefdeville , le client en sera alors informé par le Service Client Chefdeville par téléphone ou par email. Le colis sera alors mis en instance chez Chefdeville et le client pourra demander la réexpédition de son retour.Le colis sera renvoyé par Colissimo, les frais de réexpédition du colis de retour ayant été refusé seront à la charge du client.

En cas de retour partiel de la commande, si la commande n’est plus éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, l’offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l’avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.

Dans le cas où le client souhaite bénéficier d’un avoir au lieu d’un remboursement, le Service Client Chefdeville lui éditera un avoir sous forme de bon d’achat du montant du produit retourné. L’avoir sera valable 1 seule fois, pendant 1 an, sur tous les articles du site Chefdeville.fr. Cet avoir sera non cumulable avec d’autres bons de réduction ou promotions en cours.

Comment retourner un produit ?

Retour depuis la France Métropolitaine (hors Monaco).

1 – Contactez le Service Client Chefdeville afin d’enregistrer votre retour et d’obtenir votre étiquette de retour  (France métropolitaine uniquement) par email à l’adresse : contact@chefdeville.fr
2 – Imprimez votre étiquette prépayée prépayée fournie par notre Service client pour effectuer votre retour.
3 – Préparez votre colis et glissez à l’intérieur le bon de retour qui était joint à votre commande après avoir indiqué votre nom, prénom, téléphone, numéro de commande, et pour chaque article retourné : la description article, le code produit, la quantité retournée, la taille et le motif du retour. Collez l’étiquette prépayée ou le bordereau de votre transporteur sur votre colis.
4 – Déposer votre colis dans un point relais. Conservez bien votre preuve de dépôt, elle pourra vous être demandée.
Si vous ne retournez pas votre colis de retour par le biais de l’étiquette de retour fournie par Chefdeville.fr, en cas de perte du colis, Chefdeville.fr ne pourra être tenu responsable et ne pourra pas procéder au remboursement du ou des articles retournés.

Retour depuis l’étranger (Hors France Métropolitaine).

1 – Contactez le Service Client Chefdeville afin d’enregistrer votre retour par email à l’adresse : contact@chefdeville.fr
2 – Choisissez votre transporteur, Chefdeville ne prend pas en charge les frais de retour depuis l’étranger.
3 – Préparez votre colis et indiquez votre nom, prénom, téléphone, numéro de commande sur un papier libre que vous glisserez dans votre colis
4 – Déposer votre colis. Conservez bien votre preuve de dépôt, elle pourra vous être demandée.

 

REMBOURSEMENT DES RETOURS :

Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception et validation du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) suivant la date à laquelle le colis de retour a été réceptionné par Chefdeville.fr (date du transporteur faisant fois).
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Aucun remboursement ne sera effectué selon un mode de paiement différent.

En cas de retour partiel de la commande, si la commande n’est plus éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, l’offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l’avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.

Art. 6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont : Carte bancaire. Nous prenons également la sécurité très au sérieux, afin que les renseignements que vous nous fournissez soient sécurisés. Les cartes bancaires, Visa, MasterCard et Carte Bleue sont acceptées.
Indiquez :
– Le numéro de votre carte bancaire
– La date de validité
– Le cryptogramme visuel qui correspond aux 3 ou 4 derniers chiffres situés au dos de votre carte.

Tous les titulaires d’une carte de crédit ou de paiement sont sujets à la validation et à l’autorisation de notre entreprise ainsi que de l’établissement émetteur de la carte, afin d’assurer un paiement sécurisé et d’empêcher toute fraude.

Le paiement sur chefdeville.fr est 100% sécurisé, les modes de paiement proposés sont :
– Carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Paiement par carte bancaire :
Sauf indisponibilité temporaire du serveur de paiement par carte bancaire, effectuez directement votre paiement par carte bancaire (Bleue, Visa ou Mastercard). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison nouvelle en cas de litige préalable, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d’utilisation d’une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Art. 7. Informatique et libertés.

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un email au service clients de CHEFDEVILLE. En tout état de cause, le consommateur veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur..

Art. 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, quels qu’en soient le support, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de CHEFDEVILLE. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires

Art. 9. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par CHEFDEVILLE.

Art. 10. Contact

Par courrier électronique : contact@chefdeville.fr

La société CHEFDEVILLE met tout en ouvre pour satisfaire ses clients et apporte le plus rapidement possible une réponse à tout problème pouvant survenir. En cas de non réponse sous 5 jours, il se peut que votre courrier électronique, ou notre réponse, soit bloqué par un filtre de messagerie dit ” anti-spam “, nous vous invitons dans ce cas à renouveler votre demande :

Art. 18. Newsletters

Le consommateur pourra s’inscrire au site sans obligation d’achat et ainsi recevoir s’il le décide la newsletter du site pour être informé des offres promotionnelles.

Le consommateur pourra également se désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les newsletters. Code utilisable une seule fois par foyer fiscal. En cas de retour partiel de la commande, si la commande n’est plus éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, l’offre sera annulée et le montant de la remise sera déduit du montant total des produits retournés. En cas de retour partiel, si la commande est toujours éligible aux conditions d’attribution du code utilisé, le montant du remboursement ou de l’avoir se fera au prorata du montant total des produits retournés.

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Dernière mise à jour : 14/06/2018